Si vous êtes investisseur dans l’immobilier, vous devez probablement connaitre la loi Duflot. Connaissez-vous toutefois toutes les facettes de la loi Pinel ?
Le dispositif Duflot
La loi Duflot, mise en place par l’ancienne ministre du logement du même nom, permettait aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt, en louant durant 9 années au minimum leur bien immobilier neuf. Cette réduction pouvait aller jusqu’à 18% du montant de l’investissement locatif. En revanche, l’investisseur-bailleur ne pouvait louer le logement à un proche (enfant, parent) ou à une personne faisant partie de son foyer fiscal.
Le dispositif Duflot remplacé par la loi Pinel
Ce dispositif a été lancé par Sylvia Pinel, actuelle ministre du logement, en janvier 2015.
Un logement neuf ou en construction, certifié BBC 2005 ou RT 2012, et loué au minimum 6 ans permet à l’investisseur-bailleur de profiter d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 6 000 € chaque année. Et ce, durant 9 à 12 ans.
Réductions d’impôts selon la durée de location :
- 12% pour une location de 6 ans (soit 2% par an)
- 18% pour une location de 9 ans (soit 2% par an)
- 21% pour une location de 12 ans (2% les 9 premières années puis 1% pendant 3 ans, toute la nouveauté est là)
Autre changement notable : l’investisseur peut désormais louer son logement neuf à l’un de ses proches, tant que celui-ci ne fait pas partie de son foyer fiscal. Le choix du locataire est ainsi plus sécurisant.
Enfin, le plafonnement des loyers a été revu dans certaines zone, notamment les grandes villes telles que Lyon, Lille ou encore Montpellier. Si un investisseur a acheté un logement neuf dans ce type de ville, il lui est possible d’augmenter le loyer de 20%.
Bon à savoir : les réductions d’impôt générées par la loi Pinel ne peuvent être cumulées aux réductions issues des dispositifs Scellier, Bouvard et Malraux).
