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Loi Pinel 2015 : tout, tout, tout, vous saurez tout !

Si vous êtes investisseur dans l’immobilier, vous devez probablement connaitre la loi Duflot. Connaissez-vous toutefois toutes les facettes de la loi Pinel ?

Loi Pinel 2015

Le dispositif Duflot

La loi Duflot, mise en place par l’ancienne ministre du logement du même nom, permettait aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt, en louant durant 9 années au minimum leur bien immobilier neuf. Cette réduction pouvait aller jusqu’à 18% du montant de l’investissement locatif. En revanche, l’investisseur-bailleur ne pouvait louer le logement à un proche (enfant, parent) ou à une personne faisant partie de son foyer fiscal.

Le dispositif Duflot remplacé par la loi Pinel

Ce dispositif a été lancé par Sylvia Pinel, actuelle ministre du logement, en janvier 2015.

Un logement neuf ou en construction, certifié BBC 2005 ou RT 2012, et loué au minimum 6 ans permet à l’investisseur-bailleur de profiter d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 6 000 € chaque année. Et ce, durant 9 à 12 ans.

Réductions d’impôts selon la durée de location :

  • 12% pour une location de 6 ans (soit 2% par an)
  • 18% pour une location de 9 ans (soit 2% par an)
  • 21% pour une location de 12 ans (2% les 9 premières années puis 1% pendant 3 ans, toute la nouveauté est là)

Autre changement notable : l’investisseur peut désormais louer son logement neuf à l’un de ses proches, tant que celui-ci ne fait pas partie de son foyer fiscal. Le choix du locataire est ainsi plus sécurisant.

Enfin, le plafonnement des loyers a été revu dans certaines zone, notamment les grandes villes telles que Lyon, Lille ou encore Montpellier. Si un investisseur a acheté un logement neuf dans ce type de ville, il lui est possible d’augmenter le loyer de 20%.

Bon à savoir : les réductions d’impôt générées par la loi Pinel ne peuvent être cumulées aux réductions issues des dispositifs Scellier, Bouvard et Malraux).

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Heidrich

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